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Est-il obligatoire de réaliser un audit énergétique?

COSIM, chasseur d’appartement à Paris, vous apporte des précisions sur l’audit énergétique en copropriété.

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 impose la réalisation d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés ayant les caractéristiques suivantes :

  • 50 lots ou plus,
  • équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
  • demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.

Les lots pris en compte pour le calcul du seuil d’application s’entendent de l’ensemble des lots de la copropriété (cave, parking inclus). Pour les copropriétés de moins de 50 lots, elles doivent faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Le DPE est davantage informatif tandis que l’audit énergétique prévoira des prescriptions de travaux obligatoires.

L’audit énergétique permet d’estimer la consommation annuelle du bâtiment et de faire des suggestions de travaux pour en améliorer la performance énergétique. Il doit comprendre les informations et documents suivants :

  • un descriptif des parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage) ;
  • une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques ;
  • la visite d’un échantillon de logements ;
  • l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes ;
  • le classement énergétique du bâtiment ;
  • le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
  • des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements ;
  • des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
  • un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés. L’audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.

A l’assemblée générale suivant la réalisation, le rapport synthétique doit être présenté aux copropriétaires par la personne ayant effectué l’audit.

Cette démarche est, à ce jour, encore subventionnée. C’est le cas en Ile-de-France, qui finance les audits obligatoires à hauteur de 70 % en partenariat avec l’Ademe.

A noter qu’il n’est prévu aucune sanction en cas de refus de réaliser cet audit. Le syndic est couvert en présentant tous les ans cette obligation…

Votre chasseur d’appartement à Paris, COSIM, vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir des précisions.

Florian Marjolet Posté le 22 septembre 2016