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Est-il obligatoire de réaliser un Diagnostique Technique Global en copropriété ?

COSIM, chasseur d’appartement sur Paris, vous apporte des précisions sur le «Diagnostique Technique Global de la copropriété».

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé ce nouveau diagnostic pour les mises en copropriété. Il permet aux copropriétaires d’avoir un « bilan de santé » de leur immeuble et ainsi de mieux anticiper les éventuels travaux pour l’entretenir.

L’établissement d’un DTG devient obligatoire, à partir du 01 janvier 2017, pour les immeubles :

  • De + 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété
  • Qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité

La loi ALUR prévoir également l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter. Dans ce cas, les copropriétaires se prononcent et la décision est prise à la majorité simple.

Le DTG doit inclure les éléments suivants :

  • Une analyse vis-à-vis des obligations légales et réglementaires du syndicat
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
  • Une évaluation de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • Une synthèse des améliorations possibles sur la gestion de l’immeuble
  • Un budget prévisionnel du coût des travaux nécessaires

Une fois le DTG réalisé, il doit être présenté aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision. Les copropriétaires doivent se prononcer sur la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les modalités de mise en œuvre.

Si le Diagnostique Technique Global a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est alors dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Votre chasseur d’appartement sur Paris, vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un complément d’informations.

Florian Marjolet Posté le 8 juin 2017