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Le guide de l’achat immobilier à deux

Aujourd’hui, l’achat immobilier ne profite pas uniquement aux couples mariés, mais offre de plus en plus de possibilités aux emprunteurs qui souhaitent s’y investir à deux, sans être mariés. La pratique est de plus en plus courante, et ne présente pas de difficultés importantes, comme dans le passé. Un certain nombre de régimes et de principes assurent la protection de chaque partenaire. COSIM, votre chasseur immobilier à Paris et dans sa région vous présente son guide pour acheter à deux.

L’achat immobilier en cas de Pacs

Les couples pacsés peuvent parfaitement procéder à un achat immobilier sous certaines conditions. Deux situations sont aujourd’hui possibles. Si le Pacs a été conclu après le 1er janvier 2007, le régime de la séparation des biens est le principe à adopter. D’après les dispositions de l’article 515-5 du Code civil, chacun conserve l’administration, la libre disposition ainsi que la jouissance de ses biens personnels, et reste soumis aux dettes personnelles intervenues avant ou pendant le pacte.

Par ailleurs, un Pacs établi avant le 1er janvier 2007 est régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999. L’achat immobilier peut alors être soumis au régime de l’indivision ; ce qui signifie que chaque membre du couple dispose d’une part égale du logement. Les biens acquis après la conclusion du pacte sont alors indivis à hauteur de la moitié. En revanche, les biens qui ont été acquis avant la conclusion du Pacs restent la propriété exclusive de chaque membre.

L’achat en indivision

L’achat en indivision est la formule la plus courante adoptée par les concubins jeunes, et qui ne disposent pas encore d’un patrimoine significatif. Dans cette seconde option, lorsque les deux personnes achètent un bien ensemble, elles sont immédiatement classées en indivision. La propriété du bien immobilier reste alors partagée. L’indivision proprement dite peut être inégalitaire, de type 90/10 ou égalitaire à hauteur de 50/50. Par ailleurs, pour sécuriser chaque partie en cas de séparation ou de décès, il serait plus judicieux de préciser dès l’acquisition du bien la « convention d’indivision » qui répartit le bien en fonction de la participation financière de chacun. En cas d’absence de cette clause, la répartition est alors présumée à 50/50. Celle-ci tient compte aussi bien des différentes participations que du remboursement des crédits.

La SCI

Les couples non mariés mettent aussi en place ce qu’on appelle la société civile immobilière ou SCI pour acheter un bien à deux. Exigeant un certain formalisme et quelques contraintes, cette solution est aujourd’hui considérée comme l’une des plus pérennes et la plus organisée par rapport à l’indivision. La société mise en place sera alors le propriétaire du bien, et chaque concubin est propriétaire de ce qu’on appelle les parts sociales qui sont définies en fonction de sa participation au capital social de la SCI. En cas de séparation, la valeur du bien immobilier sera divisée en parts sociales pour faciliter le partage. En cas de décès, la part du concubin décédé revient à ses héritiers ; ce qui peut contester l’occupation du concubin survivant. Pour assurer une protection mutuelle supplémentaire, les concubins peuvent mettre en place une clause d’agrément ou un démembrement croisé de propriété lors de l’acquisition du bien proposé par un chasseur d’appartement .

Florian Marjolet Posté le 18 septembre 2018