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Quel est l’impact de la hausse des « frais de notaire » sur votre achat immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière dans l’ancien, il faut rappeler que ce qu’on appelle usuellement les « frais de notaire » sont composés des postes suivants :

  • Les émoluments du notaire : environ 1% du montant d’une transaction supérieure à 30 000€
  • Les frais et débours : conservateur des hypothèques, publicité foncière, copies et formalités, géomètre, etc
  • Les droits d’enregistrements : impôts perçus par la commune, le département et l’état.

La partie départementale des droits d’enregistrements est passée en 2014 de 3,8% à 4,5% pour l’ensemble des départements à l’exception de Paris, des Yvelines, l’Isère, le Morbihan et la Mayenne. Cette hausse de 0,7% devait initialement être temporaire pour s’éteindre en 2016. Finalement, les députés ont décidé que cette mesure serait pérennisée.

Florian Marjolet Posté le 20 décembre 2014