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Le code de déontologie immobilier atteint-il sa cible ?

Les professionnels de l’immobilier ont dorénavant un code de déontologie fixé par décret (n° 2015-1090 du 28 août 2015, www.legifrance.gouv.fr) : il définit leurs obligations de probité, de moralité et de loyauté. « Les règles édictées peuvent donner lieu, en cas de violation, à des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières ».

En attendant la mise en place de cette commission, chez COSIM nous nous réjouissons de ce premier pas vers un meilleur contrôle de notre profession. Ceci vient renforcer notre exigence de qualité au service de nos clients.

Ce décret compte 12 articles. On peut reprocher le manque d’ambition de ce texte alternant les articles de bon sens («Respect des lois et règlements ») et les dispositions flous. Ne boudons pas notre plaisir, nul doute qu’il sera amendé et corrigé au fil des années !

Florian Marjolet Posté le 23 septembre 2015