On vous rappelle !


Les frais de notaire dans l’ancien

Lors de l’achat d’un bien ancien, les frais de notaires représentent un coût non négligeable. A tort, on croit souvent que ces frais profitent exclusivement au notaire, alors qu’en réalité la majorité de ces frais représentent des taxes à destinations des collectivités locales et de l’état. Dans cet article nous verrons en détail ce que représentent les frais de notaire et s’il est possible de les faire baisser.

Que représentent exactement les frais de notaire ?

La réglementation dans le monde immobilier impose que la vente d’un bien nécessite le passage devant un notaire afin que celui-ci puisse rédiger un acte de vente authentique. Ce passage représente des frais qui seront à la charge de l’acquéreur du bien. Dans l’ancien, les frais de notaire correspondent à 7 à 8 % du prix de vente tandis qu’ils représentent 2% à 3% du prix de vente lors de l’achat d’un bien neuf.

Que couvrent ces frais ?

Les frais de notaire sont constitués de plusieurs parties distinctes :

  1. Les droits de mutation à titre onéreux. Il s’agit d’un montant correspondant à 5,80 % du prix du bien qui est payé au notaire mais qui reviendra aux collectivités locales.
  2. Les émoluments du notaire. Il s’agit de la rémunération du notaire pour le travail effectué. Ils sont calculés en fonction d’un barème dégressif évoluant en fonction du prix du bien :
    • De 0 € à 6 500 € : 3,945 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
    • Au dessus de 60 000 € : 0,814 %
    • Au montant obtenu, on rajoutera encore 20 % pour la TVA.
  3. Les émoluments de formalités et frais divers. Les frais divers représentent le défraiement du notaire si celui-ci engage des déplacements, des envois par la poste ou encore des demandes administratives. Ces frais sont encadrés, transparents et malgré leur complexité, il faut envisager un montant compris entre 800 et 1 000 euros pour la vente d’un bien immobilier.
  4. La contribution de sécurité immobilière. Il s’agit d’une contribution versée à l’État et qui correspond à 0,10 % du montant du bien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Dans l’ancien, les frais de notaire sont toujours à la charge de celui qui acquiert le bien immobilier. Il est donc essentiel de les évaluer avant même de chercher une habitation à vendre. Lorsque l’on connaît le prix de vente d’un bien immobilier, il existe une méthode facile qui permet d’obtenir une estimation assez précise des frais de notaire que vous aurez à engager.

Pour cela, il faudra additionner au prix net vendeur :

  • Les droits de mutation correspondant à 5,80% du prix du bien.
  • Les émoluments du notaire. Pour les estimer, il faudra appliquer un pourcentage de 0,814 % au prix du bien, lui additionnez 405 euros et multipliez le montant obtenu par 1,2.
  • Les émoluments de formalités et frais divers que l’on estime à environ 800 €.
  • La contribution de sécurité immobilière qui correspond à 0,10 % du prix du bien.

Peut-on faire baisser les frais de notaire ?

Avant toute chose, il faut savoir que les frais de notaires sont composés à 80% de taxes et ne sont donc pas négociables. Il est toutefois possible d’essayer de faire baisser les émoluments du notaire, même si ces derniers ne représentent qu’environ 1% du prix de vente. Vous n’avez rien à perdre à les négocier avec plusieurs notaires puisque ceux-ci ont l’autorisation d’accorder à leurs clients une réduction de 10 % dans le cas où le coût de la vente dépasse 150 000 euros grâce à la loi Macron de 2016. Toutefois, si un notaire décide d’accorder une réduction à un de ses clients dans le cas où le prix de la vente excède les 150 000 euros, il sera dans l’obligation de faire profiter de cette réduction la totalité de sa clientèle.

Ensuite, si le bien que vous souhaitez acquérir dispose d’équipements intérieurs comme des meubles de salle de bain, une cuisine équipée ou encore un abri de jardin, sachez que ces équipements ne sont pas soumis aux frais de notaire. Il faudra donc estimer le montant des équipements se trouvant dans le bien afin de le soustraire au prix de vente. Ainsi, sur le compromis seront indiqués de manière séparée le montant du bien et le montant de ses équipements. N’oubliez toutefois pas que le montant des équipements doit rester dans des limites raisonnables (ne pas dépasser les 5 % du prix de vente).

Enfin, si, pour votre achat immobilier, vous passez par une agence immobilière, sachez que vous aurez des frais à payer directement à l’agence. Avant toute chose, vous devrez déterminer si les frais d’agence sont à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Dans le cas où ils seraient à la charge du vendeur, ceux-ci seront inclus dans les frais de notaire. Dans le cas contraire, ceux-ci seront donc déduits des frais de notaire.

COSIM, votre chasseur immobilier à Paris vous accompagne pour vos projets immobiliers.

Florian Marjolet Posté le 24 juillet 2020