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Les « frais de notaire » sur Paris vont-ils augmenter ?

La mairie de Paris est décidée à revoir à la hausse les droits de mutation, composante majeure de ce que l’on appelle les « frais de notaire ». Depuis le 1er mars 2014, l’article 58 de la loi de finance 2014 autorise les départements à augmenter leur taux de 3,8 % à 4,5 %.

Jusqu’à présent, la capitale – à la fois ville et département – avait choisi de ne pas le faire comme une petite dizaine de départements. Lors de la séance du lundi 26 octobre 2015, le conseil de Paris a adopté à la majorité le vœu n°8 portant sur l’augmentation de ces droits de mutation. Cette proposition sera soumise au vote du Conseil de Paris mi-novembre pour une application au 01/01/2016.

Sur un budget logement de 500 000€, cela représente un surcoût de 3 500€. Cette hausse est applicable lors de la signature de l’acte définitif. Dans ce cas, un avant-contrat (promesse ou compromis) signé fin 2015 se verrait appliquer cette mesure au moment de la réitération.

Il nous reste plus qu’à attendre la confirmation de ce vote. Nous vous tiendrons informé…

Mise à jour 23/11/2015 : c’est chose faite ! Application à partir du 01 Janvier 2016 pour toutes les signatures d’actes définitifs.

Florian Marjolet Posté le 23 novembre 2015