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Les « frais des notaires » vont-ils baisser ?

Prévue dans le cadre de la loi Macron, un décret vient de préciser la révision à la baisse des tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers).

Concernant les transactions immobilières, la loi distingue deux cas de figure :

  • Pour une vente au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10%. Attention, cette remise n’est pas obligatoire mais devra s’appliquer à tous les clients de l’étude. Surtout, la remise est déterminée sur la base des émoluments calculés au-delà de ce seuil : il ne s’agit donc pas d’une baisse de 10% de la rémunération globale du notaire.
  • Pour les « petites » ventes, le tarif du notaire ne pourra plus dépasser 10% de la vente. Ainsi, pour l’achat d’une cave à 2.000 euros, le notaire ne pourra plus être payé que 200 euros, contre 880 euros jusque-là.

Il est utile de préciser que cette baisse ne s’applique qu’aux honoraires des notaires et non à l’ensemble de ce qu’il est usuel d’appeler les « frais de notaire », incluant taxes et droits de mutation. Pour une acquisition de 400 000€, les « frais de notaire » sont d’environ 29 500€ dont 4 500€ concernent les honoraires du notaire. C’est donc une remise au maximum 350€ représentant 0.1% du prix de vente… bien loin de l’augmentation de 0.7% (droits de mutation) subit ces dernières années !

Florian Marjolet Posté le 29 février 2016