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Plan Climat Hulot : les aides auxquelles vous avez droit

Pour limiter la consommation d’énergie des Français et, sur le long terme, lutter contre le changement climatique, le gouvernement a mis en place des mesures incitant les propriétaires immobiliers à rénover leur bien. Ces mesures sont réunies dans le Plan Climat Hulot.
Le Plan Climat Hulot prévoit divers aides pour financer vos travaux de rénovation. Votre chasseur immobilier, COSIM, vous décrit ces différentes aides auxquels vous avez droit dans ce plan.

 

Le chèque d’énergie : une aide pour payer les factures d’énergie

Le chèque d’énergie est une aide pour faciliter le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul…) ou le financement d’une partie des travaux d’économie d’énergie (isolation, remplacement de chaudière…). Il est en test dans 4 départements depuis mai 2016 et sera généralisé sur toute la France en 2018. Il est surtout destiné aux ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 7700 euros par unité de consommation.

Le montant du chèque est en moyenne de 150 euros. Il peut bien évidemment varier en fonction du nombre des membres du ménage et des revenus cumulés. Le bénéficiaire d’un chèque peut bénéficier d’autres droits comme la gratuité des frais de mise en service du compteur en cas déménagement. Dans un proche avenir, on pourra obtenir le chèque énergie auprès de l’Agence de services et paiement (ASP) sans faire de demande.

 

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (Cite) : amélioré

Avec le Plan Climat Hulot, le crédit d’impôt à la transition énergétique (Cite) est amélioré. Dans le courant de 2019, il sera transformé en prime que l’on pourra obtenir dès l’achèvement des travaux. Pour recevoir la prime, il faudra recourir au service d’un RGE et votre logement devra avoir plus de 2 ans d’âge. Pour rappel le Cite a été mis en place pour encourager les particuliers à rénover leur habitation sur le plan énergétique.
Concrètement, cette mesure fiscale permet à tous, même les ménages non imposables, de rembourser jusqu’à 30% des dépenses effectuées pour certains travaux de rénovation : remplacement des fenêtres, remplacement de l’isolation (matériel et pose), installation d’un équipement de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (pose non-compris), achat d’équipements de chauffage et de programmation de chauffage (pose non-compris).

 

Les certificats d’économie d’énergie

Les certificats d’économie d’énergie sont, d’après les termes du ministre Nicolas Hulot, un coup de pouce au changement de chaudière au fioul. Ils profiteront surtout aux ménages aux revenus modestes. Grâce à ce dispositif, ces derniers pourront recevoir jusqu’à 3000 euros en signe d’aide pour échanger leur chaudière à fioul avec un modèle fonctionnant aux énergies renouvelables.

 

Pourquoi les chaudières au fioul font elles l’objet d’une mesure spécifique ?

La raison principale est que le fioul est une énergie très polluante et nocive pour l’environnement. La combustion du fioul libère de nombreux gaz à effet de serre dans l’atmosphère : CO2, SO2, Oxydes d’azote, NOX, CO… Si vous avez des interrogations les lois et les règlements en matière d’immobilier, votre coach immobilier, COSIM est à votre service pour tenter au mieux de répondre à vos questions.

Florian Marjolet Posté le 16 octobre 2017