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Résiliation de l’assurance emprunteur

De nombreux ménages se lancent dans l’achat d’un logement immobilier. En tant que chasseur d’appartement professionnel, COSIM souhaite vous apporter quelques conseils et éclaircissements sur les dernières avancées en matière d’acquisition immobilière.

 

Souscrire une assurance pour un prêt immobilier

Depuis peu, les ménages qui souscrivent une assurance pour un prêt immobilier peuvent désormais la résilier en cours de contrat sous conditions afin d’en souscrire une nouvelle. Pour rappel, lors d’un prêt immobilier pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur. En tant que spécialiste achat/vente immobilier, nous mettons tout en oeuvre pour vous guider dans vos démarches.

 

Des changements progressifs

Selon les experts en coaching immobilier, l’application de la nouvelle loi s’est faite de manière progressive. C’est en 2016 que le conseil constitutionnel avait rejeté la mesure de la loi Sapin 2 concernant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Depuis 2017, elle a été réintégrée par les sénateurs puis adoptée par une majorité de parlementaire. Ainsi, le report a donné aux banques le temps nécessaire pour s’adapter et revoir les tarifications.

 

Résiliation d’assurance emprunteur

Pour les nouveaux contrats signés après le 1er mars 2017, vous pouvez résilier votre assurance-emprunteur dans les 12 mois suivants la souscription ainsi qu’à chaque date anniversaire. Néanmoins, pour ce qui concerne les contrats en cours, la résiliation à date anniversaire ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure, très attendue par les consommateurs, a un impact fort sur un coût majeur du crédit à rembourser.

 

Comment procéder à la résiliation ?

Chasseur immobilier professionnel, COSIM vous informe sur les modalités légales en cours. Vous venez de souscrire un prêt immobilier ? Sachez que vous avez la possibilité à tout moment et dans un délai de 12 mois (suivant la signature du contrat) de résilier cette assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où votre contrat a plus d’un an, il vous faudra attendre janvier 2018 pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle réglementation. A compter de cette date, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance à date anniversaire avec un préavis de deux mois. La nouvelle assurance doit présenter un niveau de garanties équivalentes afin que votre banque accepte la résiliation. Elle a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par une décision motivée.

Florian Marjolet Posté le 1 septembre 2017