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Suppression de la taxe d’habitation : tout savoir

La suppression de la taxe d’habitation a été annoncée par le président Macron lors de sa campagne présidentielle. Considérée comme l’une des grandes priorités de son quinquennat, cette exonération a été adoptée pour 80 % des ménages. Focus sur les points essentiels à retenir sur la réforme.

 

La suppression de la taxe d’habitation, c’est quoi ?

À titre de rappel, la taxe d’habitation est une taxe prélevée auprès des ménages, au profit des collectivités locales. Avec un taux voté par les collectivités territoriales, son montant varie en fonction d’un certain nombre de critères, à savoir les caractéristiques du local faisant l’objet de l’imposition, c’est-à-dire son niveau de confort et ses dimensions, ainsi que la situation personnelle du contribuable au premier janvier de l’année d’imposition.

La suppression de la taxe d’habitation a été adoptée lors de la signature définitive de la loi de finances 2018. En officialisant le début du processus, le président Macron a tenu de préciser que cette mesure consiste en une politique fiscale visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Elle concernera ainsi 4 Français sur 5 et d’ici la perspective 2020, la réforme permettra de supprimer cet impôt pour 100 % de ces citoyens.

 

Qui sont concernés ?

La mesure destinée à supprimer la taxe d’habitation concerne avant tout les propriétaires et les locataires d’un logement, qu’il l’ait trouvé seul ou avec l’aide d’un chasseur immobilier ou d’un chasseur d’appartement. Il faut également savoir que cette taxe est prélevée sur la résidence principale et résidence secondaire. Le dégrèvement total de la taxe d’habitation s’adresse donc à certains occupants. Il s’agit des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et ceux de l’allocation supplémentaire pour invalidité, ainsi que les personnes de plus de 60 ans, les veufs et les veuves, à condition de ne pas dépasser les seuils de revenus qui sont réévalués régulièrement. Il en est de même pour les personnes atteintes d’invalidité ou d’infirmité qui les empêchent d’exercer une quelconque activité pour subvenir à leurs besoins, celles qui bénéficient de l’allocation handicapés adultes et celles qui prennent en charge un enfant atteint d’invalidité ou d’infirmité. L’exonération est conditionnée par le respect d’un seuil de revenus, et cette information pourra vous être communiquée lors d’un coaching immobilier.

 

Une suppression en 3 temps jusqu’en 2020

La suppression définitive de la taxe d’habitation pour 80 % des Français est prévue pour 2020. Pour ce faire, le gouvernement a donc opté pour un processus qui se déroule par tiers, c’est-à-dire sur 3 étapes distinctes. Le premier effet de lissage consiste en une baisse de 30 % en 2018. Toujours sur le même principe, la seconde baisse sera prévue en 2019, avec une exonération allant jusqu’à 65 %. L’exonération totale et définitive s’effectuera en 2020.

 

Le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence ou RFR est à la base du calcul de l’exonération de la taxe d’habitation. La mesure ne sera effective qu’en fonction d’un critère de revenus. Pour connaître le revenu fiscal de référence du contribuable, il suffit de l’identifier sur l’avis d’imposition, en cas de doute n’hésitez pas à poser la question à votre coach immobilier. Le principe est donc très simple. Vous bénéficiez de l’exonération de la taxe d’habitation, sur le principe de l’abattement dégressif lorsque votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond établi dans l’article 1414C. Il s’agit tout simplement d’un seuil à ne pas dépasser, et dont le montant dépend de la situation familiale du contribuable, et tout particulièrement, le nombre de parts fiscales mentionné dans l’avis d’imposition. En pratique, le calcul de la taxe d’habitation 2018 se basera sur le revenu fiscal de référence des revenus enregistrés en 2017. Ensuite, le RFR 2019 permettra d’inclure l’exonération de 65 % prévue pour 2019, et celui de 2020 pour l’exonération totale.

 

Les abattements et les exonérations

Il faut tout de même préciser que les personnes qui bénéficiaient déjà d’une exonération partielle de la taxe d’habitation ou d’un abattement défini ne changeront pas de situation, avec la suppression progressive qui commence en 2018. Si votre chasseur d’appartement ou un chasseur immobilier vous a trouvé un logement vous permettant d’obtenir un abattement de taxe d’habitation, vous pourrez bien sur continuer à en profiter, que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire. Par ailleurs, il est tout à fait possible de bénéficier d’un abattement supplémentaire sur la base de la charge de famille. Le contribuable peut ainsi demander un abattement spécial ou un abattement général à la commune ou à l’intercommunalité. La décision sera prise par délibération.

Florian Marjolet Posté le 26 mars 2018