On vous rappelle !


La taxe d’aménagement va-t-elle significativement augmenter ?

Vous vous lancez dans la construction d’une extension, d’une piscine, l’aménagement de grenier ou d’un sous sol ? Vous êtes certainement soumis à la taxe d’aménagement. Instituée en 2012, elle vient en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE). COSIM, chasseur d’appartement, vous apporte son regard expert sur cette taxe peu connue qui pourrait doubler dans les prochaines années.

 

Quelles sont les opérations immobilières concernées ?

Sont assujetties à la taxe d’aménagement les opérations « d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) ».

 

Comment est calculée cette taxe ?

La surface prise en compte est « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies ». Ainsi, les surfaces non closes et couvertes ne sont pas prises en compte (terrasse, pergola). En revanche, les vérandas closes et couvertes sont assujetties y compris les abris de jardin dont la surface est supérieure à 5m² (même s’ils sont démontables).

Cette surface est ensuite multipliée par une valeur forfaitaire qui varie selon les communes (environ 800€ en région parisienne). Cette valeur forfaitaire varie suivant l’indice du coût de la construction.

Certains aménagements bénéficient d’un calcul fixe distinct. En voici deux exemples :

  • 200 €/m2 de piscine
  • de 2 000 € à 5 000 € par aire de stationnement extérieure

Enfin, le taux d’imposition se décompose comme suit :

  • Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs
  • Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %
  • Pour la part régionale,le taux ne peut pas excéder 1 %

Par ailleurs, un abattement de 50 % s’applique pour les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale.

 

Pourquoi cette taxe est elle amenée à augmenter ?

En 2018, la valeur forfaitaire a augmenté de 3%. En région parisienne, on est passé de 799€ à 823€.

Le « pire » est peut être à venir. En prévision de rentrée d’argent moindre liée à la suppression de la taxe d’habitation, il est fort probable que les communes utilisent ce levier avec un taux communal pouvant atteindre au maximum 20% !

Votre chasseur d’appartement vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un complément d’informations.

Florian Marjolet Posté le 14 février 2018