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Les aides à l’achat immobilier pour les personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, l’accès au logement n’est pas toujours chose aisée. Entre les établissements financiers et les assureurs qui réclament davantage de garanties et les offres du marché qui ne sont pas forcément adaptées à leurs besoins, le pari est loin d’être gagné. Aujourd’hui, plusieurs aides à l’achat immobilier sont mises en place pour leur permettre d’acquérir le logement idéal.

 

La convention AERAS

La convention AERAS signifiant « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé » est la première référence en matière de prêt immobilier pour personnes en situation de handicap. Elle offre la possibilité à ce profil d’optimiser ses chances d’accéder aussi bien à l’emprunt qu’à l’assurance. En effet, en tenant compte de leur degré d’invalidité, les compagnies d’assurances sont quelques fois amenées à limiter les garanties offertes ou à majorer les tarifs. Depuis 2006 donc, la convention signée par l’État, les établissements bancaires, les assureurs ainsi qu’un certain nombre d’associations de consommateurs et de malades permet de revoir les termes d’attribution du crédit immobilier à ces personnes handicapées, en faisant réexaminer entre autres la demande par un service médical spécialisé, ou en incitant l’établissement de prêt à trouver d’autres solutions alternatives pouvant garantir le prêt, pour ne citer que la caution, l’hypothèque ou le nantissement de portefeuille de valeurs immobilières. Il faut tout de même savoir que la convention AERAS favorise l’attribution d’un crédit immobilier d’un montant maximum de 320 000 euros, à condition que l’emprunteur soit âgé de moins de 70 ans au terme du prêt.

 

L’exonération de la taxe d’habitation

Dans le domaine de l’achat immobilier, les personnes en situation de handicap bénéficient de l’exonération totale de la taxe d’habitation portant sur la résidence principale dont l’acquisition peut être facilitée grâce à l’accompagnement d’un Chasseur d’Appartement. Aucune démarche n’est requise pour profiter de cet avantage. En revanche, une telle opportunité est soumise à un certain nombre de conditions. L’emprunteur doit avant tout être âgé de plus de 60 ans, et ne pas être soumis à l’ISF à l’année N-1. Il doit également être titulaire de l’ASI ou allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA, et bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ou AAH. À ceux-là s’ajoute l’invalidité ou l’infirmité qui l’empêche de subvenir à ses besoins par le travail.

 

Le crédit d’impôt destiné à l’aménagement spécifique

Une fois acquis, le logement a besoin d’être aménagé avec les équipements adaptées à la situation de handicap. C’est à ce moment donc qu’intervient le crédit d’impôt prévu pour l’aménagement spécifique. Le propriétaire peut donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 %, afin de faciliter l’installation du matériel et des équipements mentionnés par l’article 18 ter de l’annexe IV du Code général des impôts. Il s’agit notamment du matériel qui concerne l’accessibilité, les sanitaires et la sécurité. Il faut savoir que le montant du crédit d’impôt est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule, contre 10 000 euros pour un couple, avec 400 euros supplémentaires par personne à charge. Il est également important que l’installation soit confiée à un professionnel.

 

Les aides accessibles à tous

En matière d’acquisition de logement, les personnes handicapées sont également éligibles aux aides accessibles à tous. Il est tout à fait possible de les cumuler. Il s’agit notamment de l’Aide Personnalisée au Logement ou APL accordée aux locataires de logements conventionnés, l’Aide au Logement Familial ou ALF pour les jeunes ménages locataires et les familles monoparentales ainsi que l’Allocation de Logement Social ALS pour les logements qui ne sont pas couverts par l’ALF ou l’APL.

COSIM, votre chasseur immobilier parisien, vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un complément d’informations.

Florian Marjolet Posté le 11 juillet 2018