On vous rappelle !


Tout savoir sur le mandat de recherche immobilier

Définition du mandat de recherche immobilier

Le mandat de recherche immobilier est un contrat liant un acquéreur et un professionnel de la transaction immobilière, dans le cadre de la recherche d’un bien correspondant à des critères établis au préalable. Le mandat de recherche immobilier est régi par les lois Alur et Hoguet qui permettent d’encadrer l’activité du chasseur d’appartement.

Le mandat de recherche immobilier est proposé par un chasseur ou par une société de chasse immobilière. C’est un mandat de recherche exclusif, le chasseur mandaté est le seul apte à faire les recherches demandées par le client. Dans le cas où le client trouve un bien par lui-même ou par l’intermédiaire d’autres personnes, toutes les informations doivent être transmises au chasseur.

Un mandat de recherche comporte deux spécificités permettant de protéger le client :

  • Il est obligatoire que le professionnel mandaté détienne une carte professionnelle de transaction immobilière afin de prouver son expertise et son professionnalisme.
  • Les honoraires établis par le professionnel mandaté seront dus uniquement dans le cas où la vente est conclue par acte notarié. Il lui est en outre interdit d’établir des frais de recherche ou de dossier.

Quels sont ses avantages ?

Confier un mandat de recherche exclusif à un chasseur immobilier présente plusieurs avantages. En effet, ce dernier va mettre ses efforts durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au service de son client afin de trouver le bien qui correspond à ses attentes. Lors de la phase de recherche le chasseur immobilier va utiliser ses outils,  son réseau et sa connaissance fine du marché immobilier afin de dénicher la perle rare. Cela permet au chasseur d’obtenir parfois des biens en avant-première pour son client ou de faire passer une offre en cas de concurrence entre plusieurs acquéreurs. 

  • Un véritable gain de temps : en effet, votre chasseur vous fera économiser un temps précieux de recherche et de visite car il aura sélectionné en amont uniquement des biens correspondant à vos critères. 
  • De la réactivité : le chasseur sera à l’affût de la moindre opportunité. votre chasseur sera réactif dès-lors qu’un bien susceptible de vous correspondre sera disponible sur le marché. En particulier dans les zones immobilières tendues comme Paris, cette réactivité est essentielle pour décrocher une visite et pouvoir formuler une offre.  
  • Le off market : grâce à son réseau professionnel, le chasseur a accès à des biens que le client ne pourrait trouver sur les sites classiques de recherche immobilière. 
  • Le conseil : en plus de chercher le bien rêvé, le chasseur saura proposer des alternatives à son client afin de rendre sa recherche plus performante. Il proposera aussi des zones de recherche et orientera le client vers des professionnels des travaux ainsi que vers des possibilités de financement.
  • L’expertise : le chasseur jouera un rôle essentiel dans votre projet. Il saura immédiatement si les biens trouvés sont de belles opportunités, si le prix est juste mais pourra aussi vous indiquer tous les écueils encourus s’il considère qu’un bien présente des risques.

Les éléments obligatoires qu’il doit contenir

Malgré tous ses avantages, le mandat de recherche est un document contraignant qui ne doit pas être pris à la légère. Il faudra donc vérifier que tous les éléments légaux suivants sont présents :

  • L’identification de l’acquéreur soit ses coordonnées complètes.
  • L’identification de l’agent comprenant son nom ou celui de l’agence ainsi que sa carte d’agent immobilier, l’adresse de son entreprise, son assurance Responsabilité Civile ainsi que son numéro de SIRET.
  • La description du bien immobilier recherché.
  • Le prix du bien recherché.
  • Les conditions de rémunération selon un pourcentage ou une commission fixe.
  • La durée du mandat qui est généralement de trois mois à reconduction tacite jusqu’à résiliation.
  • La périodicité des comptes-rendus.
  • Le type de mandat.

Résiliation du contrat

Tous les mandats de vente sont associés à une durée irrévocable de quelques mois, généralement fixée à 3 mois. Cette durée doit être précisée sur le contrat. A l’issue de la période d’irrévocabilité, le client dispose de la possibilité de résilier le mandat de recherche. Dans le cas contraire, ce dernier est renouvelé par « reconduction tacite », mais cette durée de renouvellement doit également figurer dans le contrat.

Pour ce faire, la partie désirant résilier le contrat devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci devra être envoyée au moins 15 jours avant l’échéance.

Florian Marjolet Posté le 13 mai 2020