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Comment organiser un différée de jouissance ou une remise des clés anticipée ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il n’est pas rare d’être confronté à l’une des ces situations, venant rompre le principe de la concomitance entre la remise des clés et le paiement intégral du prix à la signature de l’acte authentique. COSIM, chasseur immobilier, vous apporte un regard expert sur chacune de ces situations.

 

Différée de jouissance

Le Vendeur est à l’origine de la demande d’un différée de jouissance. Il souhaite obtenir le prix de vente dans sa totalité tout en restant dans le bien immobilier quelques semaines voire mois de plus après la signature de l’acte définitif.

Une des raisons principales évoquées par le Vendeur : il achète un bien avec des travaux dont le financement se fait par sa propre vente. Il doit donc rester dans son logement actuel le temps des travaux.

Afin de bien encadrer ce processus, nous vous conseillons de mettre en place une convention de prêt à usage suivant les modalités ci-dessous :

  • Fixation d’une date de libération définitive
  • Accord sur l’indemnité d’occupation à minima sur les charges
  • Mise en place d’un séquestre sur le prix de vente pour garantir le départ effectif
  • Etablissement d’une astreinte journalière dissuasive en cas de retard
  • Divers : assurances, absence de transformation…

 

Remise des clés anticipée

Dans ce cas, l’Acheteur est à l’origine de la demande. Il souhaite anticiper la remise des clés avant la signature de l’acte authentique et le paiement du prix de vente dans sa totalité.

Une des raisons principales évoquées par l’Acquéreur : pouvoir démarrer ses travaux avant d’attendre le délai traditionnel des 3 mois.

Avant de se lancer, il faut au préalable que les conditions ci-dessous soient réunies

  • Délai de rétractation SRU purgé
  • Levée de l’ensemble des conditions suspensives, y compris celle du prêt
  • Droit de préemption de la mairie et de l’éventuel locataire purgé

Par la suite, nous vous conseillons de mettre en place une convention d’occupation précaire suivant les modalités ci-dessous :

  • Fixation d’une date de début et de fin de convention (date de signature de l’acte authentique)
  • Accord sur l’indemnité d’occupation à minima sur les charges
  • En cas d’échec de la vente, remise en état des lieux par l’Acquéreur à ses frais
  • Si des travaux sont envisagés, l’Acquéreur doit fournir les devis et l’assurance professionnelle des artisans. Les travaux ne doivent pas porter atteintes à la copropriété (partie commune, porteur…).
  • Divers : assurances, absence de transformation majeure…

Votre chasseur immobilier vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un complément d’informations.

Florian Marjolet Posté le 4 septembre 2018