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Quelle différence entre Garantie Décennale et Dommage Ouvrage

Dans le cadre de travaux majeurs réalisés dans un appartement ou une maison, nous sommes amenés en tant que chasseur immobilier à informer régulièrement nos clients sur l’importance des assurances qui garantissent d’éventuels sinistres ultérieurs.

Maître d’ouvrage et Maître d’œuvre

Afin de comprendre l’intérêt de chaque assurance, il est impératif de savoir bien distinguer le maître d’ouvrage du maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine des travaux, il est le commanditaire.
Il règle les factures soit du maître d’œuvre soit des artisans en direct. Dans le cas d’un programme neuf, c’est le constructeur ou le promoteur. Dans notre cas (travaux sur un bien immobilier déjà construit), c’est le propriétaire.

Le maître d’œuvre doit lui réaliser l’ouvrage prévu dans des conditions de coût et de délais définis. Il est compétent techniquement pour réaliser les travaux et suivre la bonne avancée. Cela peut être un architecte diplômé d’état, un architecte d’intérieur…. plus généralement, tout professionnel ayant les capacités d’exercer cette fonction de suivi et de coordination de l’ensemble des corps d’état. Pour information, les honoraires d’un maître d’œuvre varient entre 8 et 12 % du montant des travaux.

 

L’assurance Dommages-Ouvrage

Cette garantie permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale (menaçant la solidité de l’immeuble ou le rendant inhabitable), sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Elle est obligatoire pour la réalisation de travaux majeurs (extension, structure bâti, plomberie, rénovation électrique…). C’est au maître d’ouvrage (donc au propriétaire) de la souscrire et ceci avant l’ouverture du chantier. Elle n’intervient qu’un an après la réception des travaux et donc ne couvre pas un défaut d’achèvement.

En cas d’absence de souscription, aucune sanction pénale n’est prévue pour un particulier. En revanche en cas de revente du bien immobilier, le propriétaire vendeur restera responsable des dommages auprès de son acquéreur pendant les 10 années qui suivent la fin du chantier.

 

L’assurance décennale

Le maître d’œuvre engage sa responsabilité professionnelle pendant 10 ans suite à la réception du chantier. Il doit par conséquent souscrire une assurance, dite assurance décennale, qui certifie au maître d’ouvrage que le maître d’œuvre sera solvable y compris en cas de dépôt de bilan. La garantie décennale couvre pendant 10 ans les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux. L’éventuel recherche en responsabilité (action d’un autre tiers que le maître d’œuvre, catastrophe naturel…) peut générer un délai important pour obtenir une indemnisation.

Il est important de mentionner deux autres garanties acquises par le maître d’ouvrage

  • La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.
  • La garantie biennale : l’entreprise doit réparer ou remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.
Florian Marjolet Posté le 4 décembre 2018