Quelle différence entre Garantie Décennale et Dommage Ouvrage

Assurance garantie décennale ou assurance dommage ouvrage ? Dans le cadre de travaux majeurs réalisés dans un appartement ou une maison, il est important de bien connaitre les responsabilités de chacune des parties. Nous sommes amenés en tant que chasseur d’appartement à informer régulièrement nos clients sur l’importance des assurances. Elles garantissent les parties contre d’éventuels sinistres ultérieurs.

Maître d’ouvrage ou Maître d’œuvre ?

Afin de comprendre l’intérêt de chaque assurance, il est impératif de savoir bien distinguer le maître d’ouvrage du maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine des travaux, il est le commanditaire. Son rôle est de délivrer le cahier des charges relatif à ses attentes. Il peut être amené à préciser les équipements et matériaux à utiliser dans le cadre de la rénovation du bien immobilier.
Il règle les factures soit du maître d’œuvre soit des artisans en direct. Dans le cas d’un programme neuf, c’est le constructeur ou le promoteur. Dans notre cas (travaux sur un bien immobilier déjà construit), c’est le propriétaire du bien.

Le maître d’œuvre doit lui réaliser l’ouvrage prévu dans des conditions de coût et de délais définis. Il est compétent techniquement pour réaliser les travaux et suivre la bonne avancée. Son rôle est de piloter l’ensemble des corps de métier afin de répondre au cahier des charges. Cela peut être un architecte diplômé d’état, un architecte d’intérieur. Plus généralement, tout professionnel ayant les capacités d’exercer cette fonction de suivi et de coordination de l’ensemble des corps d’état. Pour information, les honoraires d’un maître d’œuvre varient entre 8 et 12 % du montant des travaux.

L’assurance Dommages-Ouvrage

Cette garantie permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale (menaçant la solidité de l’immeuble ou le rendant inhabitable). Ainsi , elle permet de lancer les travaux d’urgence sans attendre qu’intervienne une décision de justice sur la responsabilité du maître d’œuvre. Elle est obligatoire pour la réalisation de travaux majeurs (extension, structure bâti, plomberie, rénovation électrique…). C’est au maître d’ouvrage de la souscrire et ceci avant l’ouverture du chantier. Elle n’intervient qu’un an après la réception des travaux. Ainsi, elle ne couvre pas un défaut d’achèvement.

En cas d’absence de souscription, aucune sanction pénale n’est prévue pour un particulier. En revanche en cas de revente du bien immobilier, le propriétaire vendeur restera responsable des dommages auprès de son acquéreur. Ceci pendant les 10 années qui suivent la fin du chantier.

L’assurance décennale

Le maître d’œuvre engage sa responsabilité professionnelle pendant 10 ans suite à la réception du chantier. Par conséquent, il doit souscrire une assurance, dite assurance décennale. Celle-ci certifie au maître d’ouvrage que le maître d’œuvre sera solvable y compris en cas de dépôt de bilan. La garantie décennale couvre pendant 10 ans les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux. L’éventuel recherche en responsabilité (action d’un autre tiers que le maître d’œuvre, catastrophe naturel…) peut générer un délai important pour obtenir une indemnisation. Afin de sécuriser une acquisition immobilière, il est essentiel de demander les documents de l’assurance du maitre d’œuvre en sus des factures du chantier.

Il est important de mentionner deux autres garanties acquises par le maître d’ouvrage

• La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.
• La garantie biennale : l’entreprise doit réparer ou remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

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