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    Les aides pour la rénovation énergétique de votre logement

    Dans un contexte de transition énergétique, la rénovation énergétique des bâtiments existants joue un rôle essentiel, car ils représentent une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce type de projet peut représenter un investissement financier conséquent pour les propriétaires. C’est pourquoi de nombreuses aides financières ont été mises en place pour encourager et soutenir les travaux de rénovation énergétique.

    Dans cet article, nous passerons en revue certaines des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

    Isolation d'un mur pour réaliser une rénovation énergétique

    MaPrimeRénov’ 

    Le dispositif « MaPrimeRénov' » a été introduit pour remplacer le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Il permet aux ménages d’obtenir des aides financières pour les soutenir dans leurs travaux et équipements, contribuant ainsi à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement et à la réduction de leur consommation d’énergie. Cette aide concerne les travaux de chauffage et de production d’eau chaude (énergie renouvelable), les travaux d’isolation et de ventilation et l’audit énergétique.

    Depuis le 01/01/2024, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Au 1er juillet 2024, les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront réorientés vers le « MaPrimeRénov Parcours accompagné' » pour réaliser une rénovation d’ampleur.

    Pour être éligible, le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans et être occupé en tant que résidence principale. Il faut fournir au préalable un DPE ou un audit énergétique. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Le montant de la prime est déterminé en fonction des revenus et de l’impact écologique des travaux effectués. Un dépôt du dossier de demande de subvention doit être réalisé avant le démarrage des travaux

    Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :

    • à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à six ans à compter du jour du versement de la prime.
    • à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.
    • à déduire le montant de la prime du montant total des travaux et à informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.

     

    MaPrimeRénov’ Parcours accompagné 

    Le dispositif « MaPrimeRénov Parcours accompagné' » remplace depuis le 01/01/2024 le dispositif « MaPrimeRénov Sérénité ». Les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceux de « MaPrimeRénov » sauf qu’il concerne l’ensemble des propriétaires quel que soient leurs revenus.

    Les travaux éligibles doivent respecter les critères suivants :

    • Les travaux envisagés doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple).
    • Il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.
    • Le projet ne doit pas prévoir d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

    L’aide se calcule en fonction du montant hors taxes des travaux éligibles, pose comprise. Le pourcentage de cette aide dépend de la catégorie de revenus du propriétaire et le plafond de dépense dépend du nombre de gains de classes DPE. Un bonus de 10% est ajouté en cas de sortie de passoire thermique et si la lettre D est atteinte au minimum. Pour en savoir plus : economie.gouv.fr.

     

    MaPrimeRénov’ Copropriété

    MaPrimeRénov’ est aussi ouverte aux copropriétés composées d’au moins 75 % de lots d’habitation principale pour les travaux effectués dans les parties communes de l’immeuble. Elle est accessible à tous les copropriétaires. Le chantier doit être effectué par des entreprises certifiées RGE – Reconnu Garant de l’Environnement. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire.

    Le versement se fait sous la forme d’une aide unique à destination du syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration de 35 % minimum de gain énergétique après travaux.

    Le montant d’aide de MaPrimeRénov’ Copropriétés est de 30 % des travaux en cas d’amélioration énergétique de 35% et de 45% si l’amélioration est au moins de 50%. Le plafond de dépense par logement est de 25 000€ HT. Un bonus de 10% est ajouté en cas de sortie de passoire thermique et si la lettre D est atteinte au minimum. Des primes individuelles sont prévues : 3 000 € pour les ménages très modestes et 1 500 € pour les ménages modestes.

     

    Éco-prêt à taux zéro

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vise à financer des travaux réalisant des économies d’énergie. Il est désormais possible d’obtenir un prêt pouvant atteindre 50 000€, grâce à une nouvelle disposition introduite par l’article 86 de la loi de finances pour l’année 2022. De plus, il est important de noter que l’article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit des modifications concernant l’Éco-PTZ. Un décret doit paraître pour préciser les modifications à venir.

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires. Le logement, la maison ou l’appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il vous est possible d’utiliser un deuxième éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ complémentaire) pour le même logement dans les cinq années suivant l’obtention de votre premier éco-prêt, à condition que le total emprunté pour les deux prêts n’excède pas 30 000 €.

    L’éco-PTZ permet de financer, dans la mesure des plafonds établis, les travaux suivants :

    • Isolation thermique de la toiture.
    • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
    • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
    • Isolation des planchers bas.
    • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
    • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

     

    TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

    Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite à un taux de 5,5 %. Cette réduction s’applique aux dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique, tels que les investissements dans les économies d’énergie, l’isolation thermique et l’utilisation d’équipements de production d’énergie utilisant des sources renouvelables.

    Cette aide concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières. Pour profiter des taux de TVA réduits sur vos travaux, votre logement doit avoir été finalisé depuis plus de deux ans avant le début des travaux et être exclusivement destiné à un usage d’habitation, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. De plus, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

     

    Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

    Les entreprises fournisseurs d’énergie telles qu’EDF, Engie, Total, etc., offrent des incitations financières pour soutenir la réalisation de travaux visant à économiser l’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces aides sont conditionnées à la réalisation des travaux par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

    En échange des aides fournies, les entreprises participant au dispositif des CEE reçoivent des certificats qui leur permettent de prouver auprès de l’État qu’elles ont effectivement rempli leur obligation d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

    Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent être :

    • diagnostics / conseils
    • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
    • prêt à taux bonifié
    • prime

    Les fournisseurs ont la liberté de sélectionner parmi les travaux et équipements admissibles ceux qu’ils souhaitent soutenir, ainsi que de déterminer la nature des aides financières qui peuvent être accordées.

     

    Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

    Coup de pouce économies d’énergie offre des primes destinées à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique spécifiques. Depuis 2019, l’accès à ce dispositif est ouvert à tous les ménages. Cette offre dispose de plusieurs aides :

    • la prime Coup de pouce chauffage
    • la prime Coup de pouce isolation
    • la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
    • la prime coup de pouce rénovation globale.

    Les primes sont calculées en proportion des revenus des ménages et sont octroyées par les entreprises qui adhèrent à la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Les principaux participants à cette charte sont les fournisseurs d’énergie, qui versent les primes.

     

    Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

    Certaines collectivités accordent des exemptions temporaires de taxe foncière aux ménages qui effectuent des travaux visant à économiser l’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle. Les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent demander cette exonération s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie.

    Les habitations éligibles sont celles :

    • achevées avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
    • achevées avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

     

    Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

    En complément des aides nationales, il existe de nombreuses aides locales disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation. Pour découvrir les aides spécifiques offertes par votre région ou votre commune, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cet outil recense toutes les aides disponibles sur l’ensemble du territoire. Ces aides ciblent en priorité les primo-accédants, pensez y pour aider vos proches à accéder à la propriété.

     

    Votre chasseur immobilier vous remercie pour la lecture de cet article. Retrouvez l’ensemble des articles sur la réglementation immobilière : actualités immobilières.

    Florian Marjolet Posté le 20 février 2024