Les aides pour la rénovation énergétique de votre logement
Dans un contexte de transition énergétique, la rénovation énergétique des bâtiments existants joue un rôle essentiel, car ils représentent une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce type de projet peut représenter un investissement financier conséquent pour les propriétaires. C’est pourquoi de nombreuses aides financières ont été mises en place pour encourager et soutenir les travaux de rénovation énergétique.
Dans cet article, nous passerons en revue certaines des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.
MaPrimeRénov’
Le dispositif « MaPrimeRénov' » a été introduit pour remplacer le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Il permet aux ménages d’obtenir des aides financières pour les soutenir dans leurs travaux et équipements, contribuant ainsi à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement et à la réduction de leur consommation d’énergie. Cette aide concerne les travaux de chauffage et de production d’eau chaude (énergie renouvelable), les travaux d’isolation et de ventilation et l’audit énergétique.
MaPrimeRénov’ est destinée à l’ensemble des propriétaires, indépendamment de leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent. Pour être éligible, le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans ou au moins deux ans dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
- à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans à compter du jour du versement de la prime.
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.
- à déduire le montant de la prime du montant total des travaux et à informer votre locataire en cas de réévaluation du loyer.
MaPrimeRénov’ est aussi ouverte aux copropriétés pour les travaux effectués dans les parties communes de l’immeuble.
Le montant de la prime est déterminé en fonction des revenus et de l’impact écologique des travaux effectués. Les travaux doivent avoir été réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
MaPrimeRénov’ Sérénité’
MaPrimeRénov’ Sérénité est le résultat de la fusion entre le dispositif « Habiter mieux sérénité » et MaPrimeRénov’. Son objectif est d’aider les ménages aux ressources « modestes » et “très modestes” dans leur projet de rénovation énergétique complète de leur logement. Il offre à la fois un accompagnement-conseil personnalisé et une aide financière. Ce programme s’applique à tous les travaux qui permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%.
Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires sont également éligibles. Afin de pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, le logement doit avoir plus de 15 ans. Les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant de l’aide financière accordée est proportionnel au coût total des travaux entrepris.
Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vise à financer des travaux réalisant des économies d’énergie. Il est désormais possible d’obtenir un prêt pouvant atteindre 50 000€, grâce à une nouvelle disposition introduite par l’article 86 de la loi de finances pour l’année 2022. De plus, il est important de noter que ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires. Le logement, la maison ou l’appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Il vous est possible d’utiliser un deuxième éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ complémentaire) pour le même logement dans les cinq années suivant l’obtention de votre premier éco-prêt, à condition que le total emprunté pour les deux prêts n’excède pas 30 000 €.
L’éco-PTZ permet de financer, dans la mesure des plafonds établis, les travaux suivants :
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite à un taux de 5,5 %. Cette réduction s’applique aux dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique, tels que les investissements dans les économies d’énergie, l’isolation thermique et l’utilisation d’équipements de production d’énergie utilisant des sources renouvelables.
Cette aide concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières. Pour profiter des taux de TVA réduits sur vos travaux, votre logement doit avoir été finalisé depuis plus de deux ans avant le début des travaux et être exclusivement destiné à un usage d’habitation, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. De plus, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les entreprises fournisseurs d’énergie telles qu’EDF, Engie, Total, etc., offrent des incitations financières pour soutenir la réalisation de travaux visant à économiser l’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces aides sont conditionnées à la réalisation des travaux par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
En échange des aides fournies, les entreprises participant au dispositif des CEE reçoivent des certificats qui leur permettent de prouver auprès de l’État qu’elles ont effectivement rempli leur obligation d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent être :
- diagnostics / conseils
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
- prêt à taux bonifié
- prime
Les fournisseurs ont la liberté de sélectionner parmi les travaux et équipements admissibles ceux qu’ils souhaitent soutenir, ainsi que de déterminer la nature des aides financières qui peuvent être accordées.
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »
Coup de pouce économies d’énergie offre des primes destinées à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique spécifiques. Depuis 2019, l’accès à ce dispositif est ouvert à tous les ménages. Cette offre dispose de plusieurs aides :
- la prime Coup de pouce chauffage
- la prime Coup de pouce isolation
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
- la prime coup de pouce rénovation globale.
Les primes sont calculées en proportion des revenus des ménages et sont octroyées par les entreprises qui adhèrent à la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Les principaux participants à cette charte sont les fournisseurs d’énergie, qui versent les primes.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Certaines collectivités accordent des exemptions temporaires de taxe foncière aux ménages qui effectuent des travaux visant à économiser l’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle. Les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent demander cette exonération s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Les habitations éligibles sont ceux :
- achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
- achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
En complément des aides nationales, il existe de nombreuses aides locales disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation. Pour découvrir les aides spécifiques offertes par votre région ou votre commune, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cet outil recense toutes les aides disponibles sur l’ensemble du territoire. Ces aides ciblent en priorité les primo-accédants, pensez y pour aider vos proches à accéder à la propriété.
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