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A quoi correspond le fonds de travaux en copropriété ?

COSIM, chasseur d’appartement parisien, vous apporte des précisions sur le « fonds de travaux ».

La loi ALUR a institué le caractère obligatoire d’un « fonds de travaux » pour un immeuble en copropriété et ceci à partir du 01 janvier 2017. En synthèse, c’est une provision supplémentaire permettant de mieux couvrir les éventuels travaux de copropriété à venir.

Toutes les copropriétés sont concernées sauf :

  • Les immeubles neufs de moins de 5 ans.
  • Celles comportant moins de 10 lots (tous lots confondus, par exemple: caves, parkings) qui décideraient à l’unanimité de ne pas instituer un tel fonds.
  • Celles dont le diagnostic technique global (DTG, en attente de parution du décret) montre que des travaux ne sont pas nécessaires pour les dix prochaines années.

Pour alimenter ce fonds de travaux, le montant appelé chaque année est égal au minimum à 5% du budget prévisionnel de la copropriété. Par conséquent, il alourdit les charges des copropriétaires d’au moins 5%. Si ce fonds atteint ou dépasse le budget annuel de la copropriété, les copropriétaires pourront cesser les versements. Les sommes sont versées sur un compte séparé, dans le même établissement bancaire que le compte principal.

Cette épargne accumulée sert à financer les travaux suivants :

  • Les travaux prescrits par les lois et règlements.
  • Les travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, soit les travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble (hors maintenance).
  • Les travaux urgents pour la sauvegarde de l’immeuble, ordonnés par le syndic.

Le fonds de travaux reste attaché au lot et est définitivement acquis au syndicat de copropriété : aucun remboursement n’est dû en cas de revente de son bien immobilier. Un accord entre vendeur et acquéreur dans l’avant-contrat de cession est toujours possible mais il ne peut être opposable au syndicat.

A noter qu’il n’est prévu aucune sanction en cas de refus de voter ce fonds. Le syndic est couvert en présentant tous les ans cette obligation…

Votre chasseur d’appartement parisien, vous remercie pour la lecture de cet article. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un complément d’informations.

Florian Marjolet Posté le 7 novembre 2016