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Les espaces à prendre en compte afin de déterminer la surface Carrez

Parmi les diagnostics « obligatoires » pour la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété, le diagnostic carrez est sans nul doute celui qui a le plus d’impact sur le prix de vente.

La plupart des vendeurs ignore que ce n’est pas le diagnostic qui est nécessaire mais l’indication de la surface « carrez ». Un propriétaire peut reprendre un ancien diagnostic (s’il n’a pas réalisé de travaux impactant), voire le réaliser lui-même s’il le souhaite. Il en assume la pleine responsabilité : en cas d’écart supérieur à 5% par rapport au réel, l’acquéreur aura un an à compter de la remise des clés pour obtenir une réduction du prix de vente proportionnelle. Dans le cas où un diagnostiqueur a réalisé ce mesurage « carrez », le vendeur pourra se retourner vers le diagnostiqueur au motif d’une « perte de chance » subie : ceci étant, le dédommagement sera certainement moins important que la somme allouée à l’acquéreur (arrêt du 28 janvier 2015 [13–27397] de la Cour de cassation).

La surface à prendre en compte est celle des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, embrasures de portes et fenêtres.  Seule la superficie des parties privatives est prise en compte à l’exclusion des annexes, des caves et des garages. Quelques illustrations :

  • Un placard construit au niveau du sol est comptabilisé si sa hauteur est supérieure ou égale à 1,8M.
  • Dans une salle de bain ou une cuisine, la surface occupée par le mobilier est intégrée, y compris les sanitaires.
  • La surface située à l’aplomb du conduit de fumée d’une cheminée est décomptée, il n’est pas tenu compte du foyer considéré comme du mobilier.
  • Un coffrage de tuyaux de plomberie qui démarre au niveau du sol est lui aussi décompté.
Florian Marjolet Posté le 28 mai 2015