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Est il intéressant d’acheter son bien immobilier en créant une SCI ?

Nos clients nous demandent parfois notre avis sur l’intérêt de monter une Société Civile Immobilière (SCI) dans le cadre de l’achat de leur bien immobilier, en résidence principale ou en investissement. La réponse du chasseur d’appartement est personnalisée avec dans certains cas complexes l’assistance indispensable d’un notaire. Nous allons tenter ici de vous donner certains leviers sans pour autant être exhaustif.

Une SCI doit être constituée d’au moins 2 actionnaires, qui peuvent être parents ou pas, personnes physiques ou morales. Ses statuts peuvent être rédigés sous seing privé, mais il est conseillé de recourir à un professionnel pour les rédiger. Fiscalement, les associés font le choix d’être sous le régime de l’IR ou de l’IS.

Les avantages de la SCI sont les suivants :

  • Indivision : l’achat en SCI permet d’éviter les situations de blocages en cas de désaccords dans le cadre d’une indivision. En effet, selon les statuts, le gérant peut prendre lui-même certaines décisions.
  • Transmission : il est plus aisé de partager des parts de société plutôt qu’un bien immobilier. Ceci permet de profiter des abattements de donation avec un étalement dans le temps et éventuellement d’accéder plus facilement à des montages de type démembrement.
  • Fiscal : les associés vont pouvoir optimiser leur imposition personnelle en faisant le choix de l’IS ou de l’IR. Attention, le passage à l’IS est irrévocable.

Le principal inconvénient de la SCI réside dans sa gestion : statuts, comptabilité, AG, publication des comptes…

Florian Marjolet Posté le 22 juillet 2015