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    Nos conseils pour réussir votre contre-proposition d’achat

    Vous avez mis en vente votre appartement ou votre maison et vous avez reçu une offre d’achat. Cette proposition ne répond pas à vos attentes : montant de l’offre, conditions suspensives, délais… Il ne faut pas rompre le lien avec cet éventuel acquéreur. Il est possible de négocier les termes de la transaction immobilière en montrant à votre futur acheteur que vous restez ouvert dans une certaine limite.

    Vous pouvez utiliser la contre-proposition d’achat afin de poursuivre la négociation.

     

    En quoi consiste la contre-proposition d’achat ?

    La contre-proposition d’achat, ou contre-offre d’achat, est un document émis par le vendeur. Adressé au potentiel acquéreur d’un logement, ce document est rédigé après avoir reçu une offre d’achat émise par une personne intéressée par le bien immobilier.

    L’objectif de la contre-proposition à l’offre d’achat est de modifier le prix de l’offre d’achat ou de modifier certaines clauses (ajout ou retrait de clauses suspensives comme l’obtention d’un prêt, par exemple). Au travers de ce document, et en tant que vendeur, vous exprimez un désaccord. Dans le même temps, vous signifiez votre volonté de poursuivre le dialogue et les négociations.

    Pour être recevable, la contre-proposition d’achat doit contenir les éléments suivants :

    • L’identité du vendeur
    • L’adresse ainsi que la description complète du logement (étage, superficie, dépendances éventuelles, etc.)
    • Le fait que vous avez pris en considération les exigences de l’acquéreur, exigences qu’il a formulées dans son offre d’achat
    • Votre refus d’accepter cette offre d’achat sans toutefois rompre le dialogue, afin de parvenir à un accord sur la vente
    • Les détails de votre contre-offre : le nouveau prix, et si nécessaire, une modification des clauses mentionnées dans l’offre d’achat
    • La durée de validité de cette contre-offre : 5 jours est un délai raisonnable.

    Le candidat acquéreur sera libre alors de l’accepter, de la refuser ou de poursuivre la négociation du bien immobilier.

     

    Quelle est la valeur légale d’une contre-offre d’achat ?

    Lors d’une transaction immobilière, il est à noter que la contre-offre d’achat n’a pas de définition juridique. L’article 1118 du Code Civil stipule que “ l’acceptation non conforme à l’offre est dépourvue d’effet, sauf à constituer une offre nouvelle. » Autrement dit, lorsque vous faites une contre-proposition en tant que vendeur, vous faites en réalité une nouvelle offre au potentiel acquéreur.

    Une contre-offre d’achat est parfois transmise à l’oral par le vendeur ou l’agence immobilière qui le représente. Dans ce cas, le vendeur n’est pas engagé en cas d’acceptation par l’acquéreur. Il faut donc passer par la rédaction d’une nouvelle offre d’achat. L’acquéreur la rédige par écrit dans les termes de l’accord trouvé avec le propriétaire.

    Après la rédaction et l’envoi de la contre-offre, il y a deux cas de figure : l’acquéreur accepte ou refuse la contre-offre. S’il accepte la contre-offre, alors le vendeur sera lié par la contre-proposition et il devra respecter ses termes. La contre-offre engage le vendeur. L’acceptation de la contre-offre d’achat est « la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre ». Dans ce cas, les parties envisagent la signature d’un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente).

    Si le potentiel acheteur refuse la contre-proposition, alors les négociations peuvent se poursuivre ou s’arrêter. Dans le premier cas, la poursuite des négociations, l’acheteur fait parvenir une nouvelle offre d’achat à laquelle le vendeur peut répondre favorablement ou répondre par le moyen d’une contre-proposition.

    Les négociations s’arrêteront lorsque les deux parties auront trouvé un terrain d’entente (puis elles pourront signer un avant-contrat chez un notaire) ou lorsqu’une des deux parties aura décidé de mettre fin à la négociation de manière unilatérale. Découvrez nos conseils pour bien négocier votre achat immobilier.

    Notre activité de chasseur d’appartement nous amène à accompagner nos clients pour faire aboutir leur offre d’achat dans les meilleurs conditions. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez découvrir les nombreux avantages à passer par un chasseur immobilier COSIM.

     

    Florian Marjolet Posté le 10 novembre 2020