On vous rappelle !


Nos conseils pour réussir votre contre-proposition à l’offre d’achat

Vous avez reçu une offre d’achat inférieure à vos attentes ? Mais vous voulez quand même négocier les termes de la transaction immobilière ?

Vous pouvez utiliser la contre-proposition à l’offre d’achat afin de continuer la négociation.

En quoi consiste la contre-proposition à l’offre d’achat ?

La contre-proposition à l’offre d’achat, ou contre-offre, est un document émis par le vendeur. Adressé au potentiel acquéreur d’un logement, ce document est rédigé après avoir reçu une offre d’achat émise par la personne intéressée par le bien.

L’objectif de la contre-proposition à l’offre d’achat est de modifier le prix de l’offre d’achat ou de modifier certaines clauses (ajout ou retrait de clauses suspensives comme l’obtention d’un prêt, par exemple).
Au travers de ce document, et en tant que vendeur, vous exprimez votre désaccord vis-à-vis du prix, tout en indiquant votre volonté de poursuivre le dialogue et les négociations.
Pour être recevable, la contre-offre doit avoir les éléments suivants :

  • Votre identité
  • L’adresse ainsi que la description complète du logement que vous vendez (superficie, dépendances éventuelles, etc.)
  • Le fait que vous avez pris en considération les exigences de l’acquéreur, exigences qu’il a formulées dans son offre d’achat
  • Votre refus d’accepter cette offre d’achat sans toutefois rompre le dialogue, afin de parvenir à un accord sur la vente
  • Les détails de votre contre-offre : le nouveau prix, et si nécessaire, une modification des clauses mentionnées dans l’offre d’achat

Vous pouvez faire mentionner la durée de validité de votre contre-offre : 5 jours est un délai raisonnable

Quelle est la valeur légale d’une contre-offre ?

Lors d’une transaction immobilière, il est à noter que la contre-offre n’a pas de définition juridique. L’article 1118 du Code Civil stipule que “ l’acceptation non conforme à l’offre est dépourvue d’effet, sauf à constituer une offre nouvelle. » Autrement dit, lorsque vous faites une contre-proposition en tant que vendeur, vous faites une nouvelle offre au potentiel acquéreur.

Après la rédaction et l’envoi de la contre-offre, il y a deux cas de figure : l’acquéreur accepte ou refuse cette contre-offre. S’il accepte votre contre-offre, alors vous serez lié par votre contre-proposition et devrez respecter ses termes. La contre-offre engage le vendeur.

Si le potentiel acheteur refuse votre contre-proposition, alors les négociations peuvent se poursuivre ou s’arrêter. Dans le premier cas, la poursuite des négociations, l’acheteur vous fait parvenir une nouvelle offre à laquelle vous répondez favorablement ou vous répondez par le moyen d’une contre-proposition. Les négociations s’arrêteront lorsque les deux parties auront trouvé un terrain d’entente (puis elles pourront signer une promesse de vente) ou lorsqu’une des deux parties aura décidé de mettre fin à la négociation.

Florian Marjolet Posté le 10 novembre 2020