A quoi sert la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?
De nombreux propriétaires n’ont jamais entendu parler de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Pourtant certains d’entre eux ont déjà déposé un permis de construire ou une déclaration préalable. D’autres ont acheté un appartement ou une maison dont le vendeur avait réalisé des travaux nécessitant cette déclaration obligatoire.
Chez COSIM, nous sommes très vigilants sur ce sujet au regard de notre activité de chasseur immobilier. Celle-ci nous amène à conseiller nos clients au mieux de leurs intérêts tenant compte de la règlementation immobilière en vigueur.